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A-21, r. 5 - Code de déontologie des architectes

Article 3.02.03
Versions de la disposition

Texte complet
3.02.03. L’architecte ne doit pas laisser croire à son client que le budget dont ce dernier dispose est suffisant pour les travaux projetés sans en être lui-même raisonnablement certain.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 3, a. 3.02.03.
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